Les statuts

STATUTS DE LA SOCIETE FRANÇAISE DE COLPOSCOPIE ET DE PATHOLOGIE CERVICO-VAGINALE (SFCPCV)

Version initiale Janvier 1991 Modification en Janvier 1999 Modification en Mai 2014 Dernières modifications en janvier 2019

ARTICLE 1 - FORMATION : Il est constitué entre les différentes personnes qui auront adhéré aux présents statuts une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et à l’article 7 du décret du 16 août 1901 et qui sera régie par les présents statuts.

ARTICLE 2 - DENOMINATION : La société prend pour dénomination "Société Française de Colposcopie et de Pathologie Cervico-Vaginale" (SFCPCV). La langue officielle est le français.

ARTICLE 3 – SIEGE SOCIAL : Le siège social de cette association est fixé au 102, avenue de Saint Mandé 75012 PARIS. Il pourra être transféré dans la même ville ou partout ailleurs en France par décision du Conseil de Direction.

ARTICLE 4 - OBJET : l’association a pour but :

- la réunion dans un même groupement de médecins français, ou de langue française, ou ressortissant du territoire de l’Union Européenne, intéressés par les techniques colposcopiques et les problèmes physiopathologiques du col utérin et cervico-vaginaux.

- l’organisation de contacts entre les membres de l’association et avec d’autres groupements s’intéressant au même sujet dans le cadre du dépistage du cancer utérin et des cancers ano-génitaux.

- la mise en œuvre de la formation médicale initiale (ou continue) et de l’enseignement des techniques dédiées à l’exploration cervico-vaginale, et de leur exploitation sur le plan de la prévention, du diagnostic et du traitement.

- la participation aux processus de contrôle de qualité par la mise en œuvre de la charte de qualité.

ARTICLE 5 - DUREE : L’association est mise en place pour une durée illimitée, sauf le droit pour chacun de ses membres de se retirer à son gré après acquittement des cotisations échues et de l’année courante.

Statuts SFCPCV dernière version janvier 2019

ARTICLE 6 – COMPOSITION : Les membres de l’association sont répartis en Membres d’honneur.

Membres associés. Membres titulaires. Membres correspondants.

Les membres d’honneur :

Ils sont choisis par le Conseil de Direction parmi certaines personnalités en raison de leur réputation scientifique et de l’importance de leurs travaux. -Seuls les Présidents d’honneur de la Société ont voix consultative au sein du Conseil de Direction.

Les membres associés :

Les adhésions ne sont désormais plus soumises à un double parrainage. Les adhésions sont effectives dès la validation de celles-ci par le secrétariat SFCPCV. Les membres associés participent aux débats des assemblées, sans participer aux votes.

Les membres titulaires :

Il s’agit de membres associés qui justifient de deux années d’ancienneté en cette qualité et d’une participation pendant cette période à des activités de colposcopie ou de pathologie cervico-vaginale. Les membres titulaires ont droit de vote aux assemblées et peuvent faire acte de candidature au Conseil de Direction, sous réserve d’être à jour du règlement de la cotisation annuelle.

Les membres correspondants :

Ils sont choisis parmi des spécialistes étrangers proposés au Conseil de Direction par les membres titulaires de la Société. Les noms retenus seront soumis au vote de l’Assemblée Générale.

ARTICLE 7- DEMISSION- RADIATION : La qualité de membre se perd par : Démission

Décès
Non-paiement des cotisations pendant une période de 2 ans Radiation.

La radiation est prononcée par le Conseil de Direction pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception, à se présenter devant le Conseil de Direction pour fournir ses explications. Le Conseil de Direction se prononce sur cette mesure à la majorité absolue des membres présents.

Statuts SFCPCV dernière version janvier 2019

ARTICLE 8 - RESSOURCES : Les ressources de l’association sont Le montant des cotisations annuelles Les subventions de l’Etat, du département, de la région, des communes et de tout autre établissement public ou privé. Des excédents éventuels des enseignements ou manifestations scientifiques qu’elle aura organisés.

Il pourra être demandé des remboursements et/ou des participations aux frais pour services rendus ou toute autre ressource autorisée par la loi.

Concernant le site internet, celui-ci est financé exclusivement par la SFCPCV. Ses membres et auteurs de l’information éditoriale restent libres et indépendants de toute influence commerciale ou publicitaire et le site internet n’accueille aucune forme de publicité.

ARTICLE 9 - COTISATION La cotisation annuelle sera fixée chaque année par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil de Direction.

ARTICLE 10 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE :
L’Assemblée Générale Ordinaire se compose des membres titulaires et associés de

la Société.

Elle se réunit au moins une fois par an : la date en est fixée par le Secrétaire Général après avis du Conseil de Direction et elle est communiquée individuellement aux membres quinze jours à l’avance, l’ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire étant annexé à cette convocation.

Toutes les décisions prises le seront à la majorité relative des membres titulaires présents ou représentés à jour de leur cotisation.

Chaque membre autorisé à voter ne peut disposer que d’un seul pouvoir écrit.

Chaque année le Conseil de Direction par la voix de son Président, proposera à l’Assemblée Générale un programme de travaux et de réunions.

En cas d’indisponibilité du Président, celui-ci est remplacé par le Vice Président.

Elle approuve le budget de l’exercice en cours et le budget de l’année suivante et le montant de la cotisation sur proposition du Conseil de Direction.

Statuts SFCPCV dernière version janvier 2019

ARTICLE 11 – ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE :
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut modifier les statuts en tout ou en partie

de leurs dispositions.

Elle est convoquée par le Président ou par le Conseil de Direction à tout moment si besoin, est.

L’assemblée générale extraordinaire vote à la majorité absolue des membres titulaires présents ou représentés (un seul pouvoir est accepté par personne) à jour de leurs cotisations

ARTICLE 12 – CONSEIL DE DIRECTION :

La société est dirigée par un Conseil de Direction de 15 Membres élus par un vote de chaque membre titulaire (à jour de ses cotisations) parmi les membres titulaires qui feront acte de candidature.

Les membres sortants sont rééligibles La durée du mandat est de 6 ans.

Le Conseil de Direction est renouvelable par moitié tous les 3 ans.

La démission d’un membre du Conseil de Direction en cours de mandat, fait élire le suivant de la liste des dernières élections.

ARTICLE 13 – DESIGNATION : Le Bureau du Conseil de Direction est composé de : Un Président
Un Vice-président
Un Président sortant

Un Secrétaire général aux affaires nationales

Un Secrétaire général aux affaires internationales ou à défaut un secrétaire adjoint

Un Trésorier

Ces 6 membres composent le « Bureau » qui a pour mission de préparer les travaux du conseil de direction et de gérer les affaires courantes.

9 autres membres complètent le Conseil de Direction.
Le Président et le Vice-président sont élus pour trois ans et ne sont pas rééligibles à

cette fonction avant une nouvelle période de trois ans. Statuts SFCPCV dernière version janvier 2019

Le Président sortant reste élu au sein du Bureau durant un seul mandat de 3 ans, pour permettre la prolongation des actions du bureau menées durant les 3 années sous sa présidence.

Le Secrétaire Général, le ou les Secrétaires Adjoints et le Trésorier sont élus pour trois ans et sont rééligibles.

Le Conseil de Direction gère toutes les affaires de la SFCPCV. Il se réunit sur convocation du Secrétaire Général aux affaires nationales ou du Président.

ARTICLE 14 – FONCTION : Le Conseil de Direction se réunit sur convocation du Président ou du Secrétaire Général chaque fois que cela est utile, et au moins deux fois par an.

Les décisions sont prises à la majorité absolue des voix des membres présents (aucun pouvoir n’est accepté, en cas de vote seuls les membres présents sont autorisés à y prendre part), celle du Président étant prépondérante en cas de partage égal des résultats du vote.

ARTICLE 16 - DISSOLUTION.
En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, celle-ci

nomme un ou plusieurs liquidateurs parmi les membres.

Après que ceux-ci auront réalisé l’actif et payé le passif, l’actif net sera dévolu conformément aux prescriptions de l’article 3 de la loi du 1 er juillet 1901 et à celles du décret du 16 aout 1901.

ARTICLE 17 – FORMALITES : Tous pouvoirs sont conférés au porteur d’originaux de copies ou d’extraits des présents statuts afin d’effectuer toutes formalités légales de dépôt et de publicité.

ARTICLE 18 - Des dispositions complémentaires pourront être définies dans un règlement intérieur.